Avocat pour victime d'infection nosocomiale Toulouse

Définition de l'infection nosocomiale

Est considérée comme infection nosocomiale, l'infection qui est contactée au sein d'un établissement de soin qu'il soit public ou privé (hôpital ou clinique).

Autrement dit, le patient ne présentait pas cette infection au moment de son admission dans l'établissement de soins.

D'une manière générale l'infection est considérée comme nosocomiale si elle apparaît après 48 heures d'hospitalisation.

Il existe deux types d'infections nosocomiales.

Elle est dite endogène lorsque le patient s'infecte par ses propres micro-organismes à l'occasion d'un acte invasif (opération chirurgicale) et/ou en raison d'une fragilité particulière. Par exemple, la présence de germes du patient sur sa peau qui n'a pas été désinfectée avant une piqure ce qui a entrainé une infection.

L'infection nosocomiale est exogène quand les germes sont transmis à partir du milieu ambiant de l'établissement de soin (hôpital ou Clinique). Les germes proviennent de l'environnement ou des germes des autres patients. Il s'agira par exemple, à la suite d'une opération chirurgicale, d'une surinfection d'une plaie qui ne peut donc cicatriser.

Toutes les infections nosocomiales n'ont pas la même gravité. Elles peuvent à elles seules entraîner des préjudices importants voire le décès du patient.

A titre informatif, les germes les plus fréquemment identifiés lors d'une infection nosocomiale sont Escherichia coli, Staphylococcus aureus (staphylocoque doré) et Pseudomonas aeruginosa ("pyo").

L'infection nosocomiale peut également venir détériorer l'état général du patient de sorte que cela peut avoir pour conséquence d'aggraver les préjudices que présente le patient.

Véritable fléau, les infections nosocomiales touchent près d'un patient sur 20 à l'hôpital.

La mise en jeu de la responsabilité de l'établissement de santé en cas d'infection nosocomiale.

La loi du 4 mars 2002 a instauré une véritable présomption de responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale.

Ainsi dès que la preuve d'une infection nosocomiale est rapportée, la responsabilité de l'établissement de santé est engagée et ce dernier ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité même s'il prouve qu'il n'a pas commis de faute.

Il ne pourra s'exonérer que s'il prouve que l'infection nosocomiale est due à une cause étrangère.

L'indemnisation des préjudices dus à une infection nosocomiale

L'indemnisation proviendra soit de l'établissement de santé soit de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) en fonction de la gravité des dommages que présente la victime.

Pour que l'ONIAM prenne en charge l'indemnisation des préjudices de la victime, il faut en effet que le dommage ait atteint un certain de seuil de gravité. L'atteinte à l'intégrité physique et psychique doit être supérieure ou égale à 24%, ou la victime doit avoir été contrainte d'arrêter son activité professionnelle, ou enfin elle a du présenter un déficit fonctionnel temporaire de 50% pendant 6 mois consécutifs ou 6 mois non consécutifs sur 12 mois.

Plus exceptionnellement il est nécessaire que la victime ait été contrainte d'arrêter son activité professionnelle ou qu'elle ait présenté des troubles dans les conditions d'existence.

Etre assisté par le cabinet d'avocat de Maître Hélène PRONOST est donc un préalable indispensable à la garantie pour la victime d'être indemnisée.

En effet, dans cette matière technique l'assistance d'un avocat permet de faire reconnaître la responsabilité des établissements de soins et assure à la victime d'être réglée de l'intégralité de ses préjudices : les dépenses de santé, les frais liés à l'aide quotidienne (course, repas, ménage,.) passée ou pour l'avenir, les souffrances physiques et psychiques, l'aménagement du domicile et/ou du véhicule, la perte de revenus, les conséquences sur votre emploi (changement de poste ou licenciement pour inaptitude), préjudice sexuel, préjudice esthétique,...

Le cabinet d'avocat de Maître Hélène PRONOST intervient à vos côté à Toulouse et ses environs (Tournefeuille, Blagnac, Colomiers, Muret, Grenade,.) mais également dans toute la France.

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